Search results for "Droits de l'Homme"
showing 10 items of 20 documents
"Jaucourt, Montesquieu et la discipline Droit naturel dans l'Encyclopédie"
2011
Le hasard dans le droit de l'Union européenne en matière d'accès au territoire de l'Union
2019
The article explores the question of "chance" in the European Union Law in the field of the admission of third States citizens and asylum seekers to the territory of the European Union. Le hasard fait son apparition dans le droit de l'Union européenne en matière de d'accès au territoire de l'Union pour les ressortissants des pays tiers, meme pour les demandeurs d'asile ou pour les personnes en besoin de protection. Dans ce contexte, le hasard perd les caractères habituels qui lui sont reconnus par les Etats membres de l'Union pour devenir un instrument de dissuasion au service de la priorité politique de reduire les mouvements migratoires.
La promptitude du contrôle de la garde à vue
2016
International audience
Choix du système électoral et Convention européenne des droits de l'homme : quelques observations à la lumière d'une affaire concernant une loi élect…
2013
Within the space of less than two years the European Court of Human Rights and the Italian Constitutional Court have returned almost opposing judgments on the question of the observance of political rights by Italy’s 2005 electoral law. The ECHR found the applications made to it by groups of electors inadmissible given the manifestly ill-founded character of the grievances they were based on. The Constitutional Court, on the contrary, concluded that the law was unconstitutional. At first sight, the differing approaches by the two courts and the differing conclusions they reached may be viewed as an expression of the complementary nature of the European system of protection of human rights w…
Les témoins devant la justice. Une histoire des statuts et des comportements
2003
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
2014
International audience
Le détournement de la pensée des Lumières dans le traité anonyme "De la nécessité d'adopter l'esclavage en France" (1797)
2013
Sous l'apparence d'une complicité avec les Philosophes, l'auteur anonyme du traité "De la nécessité d'adopter l'esclavage en France" (1797) détourne systématiquement l'héritage des Lumières. Au nom du bonheur public, de la lutte contre la mendicité et la délinquance, il propose la restauration de l'esclavage dans l'espace français. Derrière un discours réaliste et qui se veut philanthropique, il prône une logique de la domination qui subordonne les lois de la justice au calcul économique et aux intérêts du commerce. S'appropriant les notions de droits de l'homme, d'utilité commune et de modération des peines, il défend des causes en tout point opposées à l'esprit des Lumières et au combat r…
" La torture judiciaire dans l'Encyclopédie "
2009
L'impact de la QPC sur le droit pénal substantiel
2018
International audience
Les Religions Représentent-elles un Risque pour les Droits de L’homme en France?
2016
Le 13 novembre 2015 la France a été frappé par le terrorisme au nom d'un supposé idéal religieux. De ce fait une question se pose : les religions représenteraient-elles un danger pour les droits de l'homme en France ? Pour mieux comprendre la conjoncture actuelle il est nécessaire de réfléchir à la relation particulière qu'a entretenu la France avec les faits religieux tout au long de l'histoire. Il est possible de vérifier que L'Etat de droit a voulu encadrer les religions pour limiter les menaces possibles à travers le principe de laïcité. Ce principe est le plus cohérent pour la garantie des droits de l'homme dans un Etat démocratique. Cependant, a force de vouloir protéger les droits de…